POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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N° de siret : 73943983200030

Type de site : vitrine

Le but de cette politique de confidentialité :

Le but de cette politique de confidentialité est d'informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillons ainsi que les informations suivantes, la cas échéant :

  • Les données personnelles que nous recueillons
  • L'utilisation des données recueillis
  • Qui a accès aux données recueillies
  • Les droits des utilisateurs du site
  • La politique de cookies du site

Cette politique de confidentialité s'applique en complément des conditions générales d'utilisation de notre site.

Lois applicables

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) cette politique de confidentialités est conforme aux normes suivantes :

Les données à caractère personnel doivent être :

  • Traitées de manière licite et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence).
  • Collectées pour des finalités déterminé en explicite et légitime, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec des finalités : le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique où à des fins statistiques n'est pas considéré, conformément à l'article 89, paragraphe1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités)
  • Adéquates, pertinentes et illimitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données)
  • Exactes et, si nécessaire, tenue à jour, toute les mesures raisonnables doivent être prise pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu au regard aux finalité pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifié sans tarder (exactitude)
  • Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation).
  • Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractères personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesure techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une conditions suivantes est remplie :

  1.  la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractères personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques;
  2. le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis;
  3. le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernées ou d'une autre personne physique;
  4. le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement;
  5. le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

 

Pour les résidents de l'Etat de californie, cette politique de confidentialité vis à se confronter à la California Consumer Pivacy act (CCPA). S'il y a des incohérence entre ce document et CCPA, la législation de l4etat s'appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.

 

Consentement :

Les utilisateurs conviennent qu'en utilisant notre site, ils acceptent :

  1. les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et;
  2. la collecte, l'utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

 

Données personnelles que nous collectons :

Données collectées automatiquement

Nous ne collectons aucune données automatiquement sur notre site.

Données recueillies de façon non automatique

Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre site :

  1.  Prénom et nom
  2. Email
  3. Numéro de téléphone
  4. Domicile
  5. Données de remplissage automatique

 

Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes :

remplissage formulaire de contact.

Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l'objectif énoncé dans cette politique de confidentialité.

Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

Comment nous utilisons les données personnelles :

Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aus fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n'utiliserons pas vos données au delà de ce que nous divulguerons.

Les données que nous recueillons lorsque l'utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes :

  • Pour rappeler les personnes

Avec qui nous partagerons les données personnelles.

Employés

Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur donc ce membre a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.

Tierces parties :

Nous ne pouvons partager les données utilisateur avec les tiers suivants :

Les tiers ne seront pas en mesure d'accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l'objectif donné.

Autre divulgations

Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des triers, sauf dans les cas suivants :

  • si la loi l'exige
  • si elle est requise pour toute procédure judiciaire
  • pour prouver ou protéger nos droits légaux
  • à des acheteurs potentiels de cette société dans le cas où nous cherchons à la vendre.

Si vous consultez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsable et n'avons pas de contrôle sur leurs politique et pratiques de confidentialité.

Combien de temps nous stockons les données personnelles : leurs données sont conservées plus longtemps que cette durée.

Les données des utilisateurs seront conservées pour une durée de : 1 an

Nous veillerons à ce que les utilisateurs soient avisés si leurs données sont conservées plus longtemps que cette durée.

Comment nous protégeons vos données personnelles :

Bien que nous prenions toutes les précautions raisonnables pour sécuriser les données de nos utilisateurs et garantir leur protection, il subsiste toujours un certain risque. L'internet dans son ensemble peut parfois présenter des vulnérabilités, et ils nous est donc impossible d'assurer une sécurité absolue des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement réalisable.

En cas de violation de la sécurité affectant vos renseignements personnels, nous vous en informerons conformément aux obligations légales et prendrons les mesures nécessaire pour en limiter les risques.

Mineurs

Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d'un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.

Vos droits en tant qu'utilisateurs :

En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants sur leur données en tant que personnes concernées :

  • droit d'accès
  • droit de rectification
  • droit à l'effacement
  • droit de restreindre le traitement
  • droit à la portabilité des données
  • droit d'objection

Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (article 12-23)du RGPD

Comment modifier, supprime ou contester les données recueillies :

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d'une façon ou d'une autre, veuillez communiquer avec notre agent de protection des données personnelles ici :

 

NATHALIE AULAGNE

37 Rue Gambetta

69800 ST PRIEST

contact@naulagneconseilpro.fr

06 61 02 81 91

Modifications :

Cette politique de confidentialité peut être modifiées à de temps à autre afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout cahngement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de confidentialité de temps à autre pour s'assuer qu'il soient informés de toute mise à jour. Au beoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.

Contact :

Si vous avez des questions à nous poser, n'hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant ce qui suit : 06 61 02 81 91 / contact@naulagneconseilpro.fr / 37 rue Gambetta, 69800 ST Priest

Date d'entrée en vigueur de la présente politique : le 14 février 2025

 



 

 

 

 

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